Statuts ANCVB

Statuts de l’Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand


ARTICLE 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association du Cheval du Vercors.

L’association fondée le 16 mai 1995 prend en a 2014 la dénomination d’Association du Cheval du Vercors de Barraquand suite à la dissolution de l’association française des éleveurs de chevaux Barraquand du 19 novembre 2014 et à la volonté des éleveurs de la Crau et du Vercors de se retrouver en une seule association. Ces dispositions ont été actées en Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2014.

A compter du 26 octobre 2016, l’Association Cheval du Vercors de Barraquand prend la dénomination d’Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand. Cette disposition est actée en Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2016.


Titre scan-jlb-1.JPGARTICLE 2 - Objet

Cette Association a pour objet :

- de regrouper les éleveurs de Chevaux du Vercors de Barraquand et en assurer la représentation,
- de porter la demande de reconnaissance de la race auprès du Ministère de l’Agriculture et des autorités compétentes,
- de constituer et d’animer une Commission d’élevage du Cheval du Vercors de Barraquand qui déterminera une politique d’amélioration génétique et de la sélection de la race,
- d’élaborer et de conduire en tant que besoin un programme d’élevage,
- d’organiser ou contribuer à l’organisation de concours d’élevage et de manifestation visant à assurer le développement et le rayonnement de la race,
- de former les éleveurs aux techniques d’élevage et d’utilisation des chevaux de loisirs,
- d’assurer la promotion et la défense de la race.


ARTICLE 3 - Siège social - durée

Son siège social est fixé à la Maison du Parc, chemin des Fusillés à Lans en Vercors (Isère). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

Son siège administratif est fixé à la Maison du Paysan, à La Chapelle en Vercors (Drôme). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Association est illimitée.


ARTICLE 4 - Composition

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le Bureau, qui statue, lors de la chacune de ses réunions, sur les demande d’admission présentées.

L’Association se compose de membres actifs, de sympathisants et de membres honoraires.

Les membres actifs sont les éleveurs et propriétaire de reproducteurs de Chevaux du Vercors de Barraquand, naisseurs d’au moins un poulain tous les deux ans, personnes morales ou physiques, à jour de leur cotisation annuelle. Ils participent aux débats de l’Association et disposent d’un droit de vote.

Les membres sympathisants-utilisateurs, propriétaires ou non de chevaux du Vercors de Barraquand dont des personnes qui par leur engagement souhaitent participer à la sauvegarde et au rayonnement de la race. Les membres sympathisants-utilisateurs sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils peuvent être associés aux travaux de l’Association et disposent du droit de vote.

Les membres honoraires sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu service à l’Association. Ces personnes ont le droit de participer aux travaux de l’Association et à l’Assemblée Générale mais ne participent pas aux décisions et délibérations de l’Association. Les membres honoraires ne sont pas tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Bureau et le Conseil d’Administration réunis, le nombre concerné ayant préalablement été entendu et appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.


Titre naissance-frache-260516-013.JPGARTICLE 5 - Cotisation

Le montant des cotisations est fixé annuellement dans le règlement intérieur par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres actifs et membres sympathisant-utilisateurs doivent s’acquitter de leurs cotisations avant la fin du premier trimestre de l’année.
Les membres n’ayant pas réglé leur cotisation avant la fin du second trimestre seront considérés comme démissionnaires sauf avis contraire du Conseil d’Administration.

Dans tous les cas, les membres non à jour de leur cotisation annuelle ne peuvent prendre part aux débats et aux vote à l’Assemblée Générale.


ARTICLE 6 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations des membres actifs ou sympathisants,
- les subventions de l’État, des départements, communes et autres collectivités territoriales,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 7 - Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de six à douze membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs et les membres sympathisants-utilisateurs sans que ces derniers puissent excéder le nombre de deux. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil est renouvelé chaque année de manière suivante ;
- pour les membres actifs par tiers, la première et seconde année, les membres tiers sortant sont désignés par tirage au sort,
- pour les membres sympathisants-utilisateurs ; en totalité.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui motif valable n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursées au vu des pièces justificatives, et selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Ces frais seront mentionnées dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration :
- peut solliciter l’appel à des compétences externes à l’Association pour l’accomplissement de ses travaux, ces dernières interviendront à titre gracieux ou payant et exclusivement à titre consultatif,
- se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et sur les éventuelles radiations,
- fait ouvrir les comptes bancaires ou postaux, sollicite les subventions,
- autorise le Président et le Trésorier à effectuer conjointement toutes les opérations financières indispensable à la bonne marche de l’Association,
- veille à la gestion des comptes, peut à tout moment les examiner et bloquer les comptes en cas de nécessité,
- peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou missionner spécifiquement certains de ses membres.


ARTICLE 8 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau comprenant :
- un Président,
- un Vice-président,
- un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire(e) adjoint,
- un Trésorier(e), et, si besoin est, un Trésorier adjoint.


ARTICLE 9 - Commission d’élevage

Il est constitué une Commission d’élevage dont les règles de fonctionnement et d’organisation sont consignées dans un règlement spécifique.

Titre saou-060218-022.JPGLes missions de la Commission d’élevage consistent à :
- porter le dossier de reconnaissance de la race,
- valide le standard de la race et de suivre son évolution,
- de créer et de mettre en œuvre les outils de pointage et de caractérisation,
- de recenser et de répertorier les animaux et leur généalogie dans un livre généalogique,
- de fixer certaines règles administratives et d’élevages spécifiques à la race,
- de fixer les conditions d’octroi de subvention aux éleveurs,
- de former les juges…

Les décisions de la Commission d’élevage seront entérinées en Assemblée Générale Ordinaire.

Cette commission évoluera en tant Commission du stud-book lorsque la race sera reconnue.


ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du Conseil.

Le vote par procuration est admis, un même membre ne peut être porteur de deux procurations. Le vote par procuration est mis en œuvre si 60% des membres votants de l’Association sont présents.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 - Modification des statuts - Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres votants. Cette proposition est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au moins du quart des membres votants présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres votant présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de l’Assemblée.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues utiles au cheval.


ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

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ARTICLE 14 - Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.





Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association du 26 octobre 2016.



Vous pouvez aussi retrouvez ces statuts sous formats PDF en suivant ce lien :  statuts de l'association.





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